Décret D/2022/237/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des bourses extérieures (SNABE).

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 6 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 8 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

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