Décret D/2022/296/PRG/CNRD/SGG du 18 juin 2022, portant dissolution du conseil communal de la Commune Urbaine de Siguiri.

Décret D/2022/296/PRG/CNRD/SGG du 18 juin 2022, portant dissolution du conseil communal de la Commune Urbaine de Siguiri.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communique N 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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