Décret D/2022/322/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée.

Décret D/2022/322/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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