Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la charte de la transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut General des Militaires ;

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