Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’état du terrain bâti abritant le complexe industriel  » IMPRIMERIE PATRICE LUMUMBA « .

Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’état du terrain bâti abritant le complexe industriel  » IMPRIMERIE PATRICE LUMUMBA « .
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance  O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en Vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;