Décret D/2022/333/PRG/CNRD/SGG du 04 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka.

Décret D/2022/333/PRG/CNRD/SGG du 04 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publiques ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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