Décret D/2022/376/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022, portant modification du décret d/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la direction nationale du contrôle des marches publiques.

Décret D/2022/376/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022, portant modification du décret d/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la direction nationale du contrôle des marches publiques.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/AN du 04 Juillet 2017, portant Partenariats Public-Privé et ses Textes d’Application ;
Vu la Loi L/2018/025/AN/ du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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