Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022, portant Revalorisation des bourses des étudiants Boursiers et les stagiaires de la police et la Protection civile a L’étranger.

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique LO/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

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