Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 Août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et de police des pèches (CNSP).

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
 
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;

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