Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 aout 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP).

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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