Décret D/2022/399/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2022, Portant Dissolution de Conseils Communaux.

Décret D/2022/399/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2022, Portant Dissolution de Conseils Communaux.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l’Administration Publique ;

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