Décret D/2022/436/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget révisé de l’Etat pour 2022.

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L’/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2022/0009/CNT du 24 Septembre 2022, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2022 ;

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