Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur (ANPTB).

Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur (ANPTB).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

  Décret D/2023/ 0047 /PRG/CNRD/SGG du 30 janvier 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

 Décret D/2023/ 0047 /PRG/CNRD/SGG portant nomination de hauts cadres au ministère de l’enseignement supérieur, de…

Décret D/2024/0050/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de simandou entre la république de guinéen et winning consortium simandou SAU

Décret D/2024/0050/PRG/CNRD/SGGportant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du…