Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2022, portant nomination des membres du conseil de l’ordre dans l’ordre national du mérite.

Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2022, portant nomination des membres du conseil de l’ordre dans l’ordre national du mérite.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/86/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;

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