Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 05 novembre 2022, portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de Kounsitel, Préfecture de Gaoual.

Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 05 novembre 2022, portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de Kounsitel, Préfecture de Gaoual.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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