Décret D/2022/535/PRG/CNRD/SGG du 08 novembre 2022, portant nomination de certains eleves officiers d’active au grade de sous-lieutenant

Décret D/2022/535/PRG/CNRD/SGG du 08 novembre 2022, portant nomination de certains eleves officiers d’active au grade de sous-lieutenant
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l’Ordonnance  O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;