Décret D/2022/565/PRG/CNRD/SGG 02 décembre 2022, portant nomination du président du conseil d’administration de l’agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM).

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2000/0B/AN du 5 Mai 2000, Ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/ AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissement Publics;

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