Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 décembre 2022, portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale.

Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 décembre 2022, portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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