Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère des transports.

Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère des transports.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2016/387/PRG/SGG du 30 décembre 2016, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l’Etat pour 2017

Décret D/2016/387/PRG/SGG du 30 décembre 2016, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des…

Décret D/2023/ 0018 /PRG/CNRD/SGG du 16 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société nationale d’aménagement et de promotion immobilière « SONAPI SA »

 Décret D/2023/ 0018 /PRG/CNRD/SGGportant nomination des membres du conseil d’administration de la société nationale d’aménagement…

Décret D/2023/197/PRG/CNRD/SGG du 24 Août 2023, portant nomination des Membres du conseil d’Administration de l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI).

Décret D/2023/197/PRG/CNRD/SGG du 24 Août 2023, portant nomination des Membres du conseil d’Administration de l’Agence…