Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi.

Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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