Décret D/2022/590/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2022, portant nomination de hauts cadres de la primature a plusieurs conseils d’administration.

Décret D/2022/590/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2022, portant nomination de hauts cadres de la primature a plusieurs conseils d’administration.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA;
Vu le Protocole d’Accord du 18 Mai 1990, et son avenant N∘1 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992;

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