Décret D/2023/008/PRG/CNRD/SGG du 07 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des energies renouvelables.

Décret D/2023/008/PRG/CNRD/SGG du 07 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des energies renouvelables.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2022/383/PRG/CNRD/SGG du 16 Août 2022, portant nomination a un poste de responsabilité au Ministère de l’enseignement pré-universitaire et de alphabétisations.

Décret D/2022/383/PRG/CNRD/SGG du 16 Août 2022, portant nomination a un poste de responsabilité au Ministère…

Décret  D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA).

Décret  D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de…