Décret D/2023/009/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de l’hydraulique

Décret D/2023/009/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de l’hydraulique
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de l’ Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance financière des Sociétés et Etablissements Publics;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2024/ 0049 /PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant ratification des ajustements bipartites simfer à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de simandou entre la république de guinée, simfer sa et rio tinto mining and exploration limited

 Décret D/2024/ 0049 /PRG/CNRD/SGG portant ratification des ajustements bipartites simfer à la convention de base…