Décret D/2023/ 0134 /prg/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS)

 Décret D/2023/ 0134 /prg/CNRD/SGG
portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS)
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2012/012/CNT du 06 août 2012 portant Loi organique relative aux Lois des Finances ;

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