Décret D/2023/ 0160 /PRG/CNRD/SGG du 07 juillet 2023 portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur

Décret D/2023/ 0160 /PRG/CNRD/SGG portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2015/026/AN du 14 septembre 2015 portant Code de la Pêche maritime ;
Vu la Loi L/2015/027/AN du 14 septembre 2015 portant Code de la Pêche continentale ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2019/115/PRG/SGG du 09 avril 2019, portant ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako

Décret D/2019/115/PRG/SGG du 09 avril 2019, portant ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation…

Décret D/2023/ 0060 /PRG/CNRD/SGG du 25 février 2023 portant nomination d’un haut cadre au ministere du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

Décret D/2023/ 0060 /PRG/CNRD/SGG portant nomination d’un haut cadre au ministere du commerce, de l’industrie…