Décret  D/2023/046/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, fixant les statuts de la loterie nationale de guinée (lonagui sau).

Décret  D/2023/046/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, fixant les statuts de la loterie nationale de guinée (lonagui sau).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances:
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA);

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/ 0139 /PRG/CNRD/SGG du 09 juin 2023 portant mission, attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation

Décret D/2023/ 0139 /PRG/CNRD/SGG portant mission, attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de…