Décret D/2023/167/PRG/CNRD/SGG du 15 juillet 2023, portant nomination d’un commandeur de l’ordre national du mérite à titre posthume

Décret D/2023/167/PRG/CNRD/SGG du 15 juillet 2023, portant nomination d’un commandeur de l’ordre national du mérite à titre posthume
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance N∘ 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l’Ordre National du Mérite ;

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