Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Missions, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire.

Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Missions, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;
Vu la loi L/2019/0031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de défense en République de Guinée ;

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