Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant Attributions, Organisation et fonctionnement du Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux.

Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant Attributions, Organisation et fonctionnement du Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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