Décret D/2023/216/PRG/CNRD/SGG du 14 Octobre 2023, portant Promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 Juillet 2023.

Décret D/2023/216/PRG/CNRD/SGG du 14 Octobre 2023, portant Promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 Juillet 2023.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant Autorisation de Ratification de l’Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et de l’Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;