Décret D/2023/222/PRG/CNRD/SGG du 18 Octobre 2023, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat.

Décret D/2023/222/PRG/CNRD/SGG du 18 Octobre 2023, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/98/017/98 du 13 Juillet 1998, adoptant et Promulguant le Code de l’Urbanisme de la République de Guinée ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

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