Décret D/2023/261/PRG/CNRD/SGG du 21 Novembre 2023, portant nomination d’un Ministre.

Décret D/2023/261/PRG/CNRD/SGG du 21 Novembre 2023, portant nomination d’un Ministre.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

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