Décret D/2024/ 0049 /PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant ratification des ajustements bipartites simfer à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de simandou entre la république de guinée, simfer sa et rio tinto mining and exploration limited

 
Décret D/2024/ 0049 /PRG/CNRD/SGG portant ratification des ajustements bipartites simfer à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de simandou entre la république de guinée, simfer sa et rio tinto mining and exploration limited
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021,

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