Décret D/2024/017/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2024, portant nomination des magistrats et des cadres de l’administration centrale du ministère de la justice et des droits de l’homme.

Décret D/2024/017/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2024, portant nomination des magistrats et des cadres de l’administration centrale du ministère de la justice et des droits de l’homme.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

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