Décret D/2024/ 0277 /PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024 portant ratification de cinq (5) accords de financement

Décret D/2024/ 0277 /PRG/CNRD/SGG portant ratification de cinq (5) accords de financement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 portant autorisation de ratification de cinq (5) Accords de financement ;
Vu le Décret D/2024/0276/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024 portant promulgation de la loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 portant autorisation de ratification de cinq (5) Accords de financement ;

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