Décret D/2024/031/PRG/CNRD/SGG du 30 janvier 2024, portant mise à la retraite d’office de certains officiers.

Décret D/2024/031/PRG/CNRD/SGG du 30 janvier 2024, portant mise à la retraite d’office de certains officiers.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition du 27 Novembre 2021;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

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