Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites Simfer a la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou entre la République de Guinée, Simfer sa et rio Tinto Mining and Exploration Limited.

Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites Simfer a la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou entre la République de Guinée, Simfer sa et rio Tinto Mining and Exploration Limited.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/006/CNT du 03 Février 2024;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du Décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP.

Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du Décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière…

Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 09 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix (ANACIP).

Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 09 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale…