Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024.

Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué Nº001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/050/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2023, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence guinéenne de coopération technique (AGCT).

Décret D/2023/050/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2023, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence…

Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)

Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022…