Décret D/2024/069/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant nomination du président du conseil d’administration de la société nationale des pétroles (SONAP S.A).

Décret D/2024/069/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant nomination du président du conseil d’administration de la société nationale des pétroles (SONAP S.A).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Protocole d’Accord du 18 Mai 1990 et son Avenant n∘1 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/ 0038 /PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attribution, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pré-universitaire prive

Décret D/2023/ 0038 /PRG/CNRD/SGG portant attribution, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pré-universitaire…