Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024.

Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué Nº01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/ 0103 /PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023 fonctionnement de l’inspection generale du ministere en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

Décret D/2023/ 0103 /PRG/CNRD/SGG fonctionnement de l’inspection generale du ministere en charge du commerce, de l’industrie…

Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence guinéenne d’évaluations environnementales (AGEE).

Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence guinéenne d’évaluations…