Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT DU 07 février 2024.

Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT DU 07 février 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué Nº01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2023 Modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020 portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A

 Décret D/2023/ 0147 /PRG/CNRD/SGGModifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020 portant octroi d’une concession…