Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 05 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics.

Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 05 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d’Information ;

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