Décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 juin 2024, modifiant le décret d/98/199/PRG/SGG du 23 septembre 1998 portant création d’une médaille militaire.

Décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 juin 2024, modifiant le décret d/98/199/PRG/SGG du 23 septembre 1998 portant création d’une médaille militaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l’Ordre National du Mérite.

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