Décret D/2024/152/PRG/CNRD/SGG du 21 aout 2024, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’Etat entre les départements ministériels et institutions pour 2024.

Décret D/2024/152/PRG/CNRD/SGG du 21 aout 2024, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’Etat entre les départements ministériels et institutions pour 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2024 ;

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