Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA.

Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

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