Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du projet d’intérêt national (PIN) du 14 aout 2020.

Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du projet d’intérêt national (PIN) du 14 aout 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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