Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/017/CNT DU 08 JUILLET 2024.

Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/017/CNT DU 08 JUILLET 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n∘01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile.

Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement…