Décret D/2024/188/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024, portant attribution de la médaille d’honneur du travail dans l’ordre national du mérite.

Décret D/2024/188/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024, portant attribution de la médaille d’honneur du travail dans l’ordre national du mérite.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l’Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/98/198/PRG/SGG complétant les Dispositions du Décret N ∘162/PRG/SGG du 30 Avril 1962, portant Création de la Médaille d’Honneur du Travail ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service des Déclarations Descriptives d’Importation et d’Exportation.

Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service des Déclarations…