Décret D/2024/197/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024, portant nomination d’officiers dans l’ordre national du mérite.

Décret D/2024/197/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024, portant nomination d’officiers dans l’ordre national du mérite.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l’Ordre National du Mérite ;

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