Décret D/2024/244/PRG/CNRD/SGG du 30 novembre 2024, portant nomination du président du conseil d’administration du fonds de développement des arts et de la culture (FODAC).

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements publics ;

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